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Légal · Conditions

Conditions Générales

Conditions d'utilisation de ce site et cadre général de contractualisation des services d'Aizen Limited.

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Objet
  3. Utilisation du site
  4. Diagnostic et garantie
  5. Propriété intellectuelle
  6. Responsabilité
  7. Données et confidentialité
  8. Droit applicable

1. Éditeur du site

Aizen Limited
Company Number: 802975
Siège social: Landscape House, Baldonnell Business Park, Baldonnell, Dublin 22, D22 P3K7, Ireland
Email: [email protected] · Tel: +353 1 669 8501

2. Objet

Ces conditions régissent l'accès et l'usage du site aizen-ai.com et l'information sur les services d'automatisation, d'IA appliquée, de cybersécurité et d'intégration de systèmes d'Aizen. La contractualisation effective des services est régie par le contrat spécifique signé entre les parties, qui prévaut sur les présentes.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à la bonne foi, sans introduire de contenu malveillant, tenter d'accès non autorisés ni nuire à son fonctionnement ou à sa réputation.

4. Diagnostic et garantie

Le diagnostic initial est gratuit et ne crée d'obligation de contracter pour aucune des parties. Le modèle « nous construisons d'abord, vous payez ensuite » est formalisé dans chaque proposition et contrat, précisant périmètre, critères d'acceptation et conditions économiques.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, design, logos, images, code) appartient à Aizen ou à ses concédants. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, hors usages légalement permis.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Aizen ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et ne répond pas des dommages échappant à son contrôle raisonnable. Rien ici ne limite les responsabilités qui ne peuvent l'être légalement.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Les projets avec accès aux données du client font l'objet d'un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) et d'engagements de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit irlandais. Tout litige relève des tribunaux de Dublin (Irlande), sauf disposition impérative contraire.

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